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CGV

1.Préambule

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et
obligations qui unissent Orangevertevintage.bigcartel.com et ses clients. 
Elles s’appliquent à toute personne visitant et/ou achetant (ci-après dénommé le Client) un article proposé à la vente sur le site Orangevertevintage.bigcartel.com

2.Livraison

Les commandes sont traitées et expédiées suite à validation du paiement ou l'encaissement lorsqu'il s'agit d'un chèque ou d’un virement bancaire. Les livraisons sont effectuées par Colissimo exclusivement sauf notification contraire dans le descriptif de l'article. Vous recevrez un mail automatiquement après avoir passé votre commande. Le délai d'envoi varie selon la capacité logistique.

Le délai de livraison constaté pour un envoi en Colissimo est de 2 à 3 jours ouvrés pour la France Métropolitaine.
Les frais de port sont calculés au plus juste selon le poids et la taille de votre colis, ils comprennent la manutention, l’emballage et les frais d’envoi.
Pour les objets volumineux ou fragiles (petit mobilier, meuble, vaisselle) : possibilité d’une remise en mains propres ou d’une livraison à votre domicile, selon le secteur géographique délimité par Orangevertevintage. Pour ce choix de livraison, merci de contacter Orangevertevintage via l’onglet ‘’contact’’ avant de passer commande.

3. Produits

Chaque objet est sélectionné avec soin par Orangevertevintage. Chaque objet est choisi pour son authenticité et qualité.
Orangevertevintage décrit chaque objet de manière la plus fidèle possible or il est à noter que les produits proposés sont des biens d’occasion et peuvent comporter traces et rayures d’usage.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert (la couleur peut différer selon votre écran…). Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle.
Les produits, pour la plupart fabriqués il y a plusieurs dizaines d’années, ne répondent souvent pas aux normes de sécurité actuelles. Ils peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration.

La boutique propose des produits d'occasion, garantis en tant que tels pendant une durée de 6 mois, durée pendant laquelle tout défaut de conformité est présumé exister au moment de l'achat du bien, conformément à l'article L. 217-7 du code de la consommation. Cette garantie s'exerce sans préjudice de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

4. Paiement

Paypal. Le système de paiement en ligne permet au Client de régler via Paypal dans un environnement sécurisé. 

Par Carte Bancaire, Il n'est pas obligatoire de posséder un compte Paypal, le système de paiement en ligne permet au client de régler via le serveur bancaire Paypal dans un environnement sécurisé.

Possibilité de régler par chèque ou virement bancaire, dans ce cas merci de contacter Orangevertevintage via l’onglet ‘’contact’’ avant de passer commande.

5. Rétractation 

Conformément à l'article L 221-18 du code de la consommation,  relatif aux obligations d'information pré-contractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation, l'acheteur, personne physique non professionnel, dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur en échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour.

Au préalable, l'acheteur devra adresser en courrier recommandé avec accusé de réception un formulaire de rétractation, selon le modèle joint ci-dessous :

 

À l'attention de Orangevertevintage, www.orangevertevintage.bigcartel.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

Les articles concernés doivent être retournés dans leurs emballage d'origine, intacts, non salis, sans trace d'utilisation. Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés.

 

6. Responsabilité, Litiges et Tribunaux compétents

Le présent contrat est soumis au droit français. Orangevertevintage.bigcartel.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

7. Informatique et libertés

 Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de orangevertevintage.fr intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. L'acheteur peut écrire à orangevertevintage.fr pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant.

 

Ces présentes conditions générales sont en langue française. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 

8.Mentions légales 

PAYO Alexandra

95 montée Tartanne

13790 ROUSSET

Tel. 06.89.31.38.47

Site en ligne www.orangevertevintage.bigcartel.com

Numéro de Siret 812-921-591-00044

Code APE 4791A / Vente à distance sur catalogue général

Franchise en base TVA non applicable.

Médiateur de la consommation 

AME Conso

197 boulevard st germain

75007 PARIS

09-53-01-02-69